CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Victor Chaplais (ci-après « l’Auteur »)

1. Acceptation des conditions générales

Toute commande passée sur le site www.chaplaisvictor.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande.

2. Type de produits et services

Tirages d’Art

Les Tirages d’Art proposés sont des œuvres d’art originales, signées et numérotées, limitées à 25 exemplaires tous formats et supports confondus. Ils sont imprimés par un professionnel sous le contrôle de l’Auteur et bénéficient du statut fiscal d’œuvres d’art (article 98A de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts).

3. Tarification et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le règlement s’effectue à la commande via :
- Paiement en ligne sécurisé (WooCommerce/Stripe)
- Virement bancaire (pour les commandes hors ligne)
Les produits restent la propriété de l’Auteur jusqu’au règlement intégral de la commande. En cas de paiement hors ligne, la livraison n’intervient qu’après réception du paiement.

4. Livraison

Frais d’expédition : Ajustés selon le type de tirage et la destination.
Délais d’envoi : 10 à 20 jours ouvrés pour les Tirages d’Art (hors cas particuliers : grands formats, finitions spéciales).
Adresse de livraison : Celle indiquée par le Client lors de la commande. Toute erreur d’adresse entraînera des frais de renvoi à la charge du Client.
Retards ou force majeure : L’Auteur ne peut être tenu responsable des retards dus à une rupture de stock, une grève, une catastrophe naturelle, ou tout autre cas de force majeure (article 1148 du Code Civil).

Réception du colis

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de dommage : refuser la livraison, notifier des réserves sur le bon de livraison, et contacter l’Auteur sous 48h avec des photos du colis et de l’emballage.
L’Auteur facilitera la résolution avec le transporteur.

5. Retour et rétractation

Produit non conforme ou défectueux

Si le produit ne correspond pas à la commande (taille, finition, etc.), le Client dispose d’un droit de retour.
Procédure :
1. Informer l’Auteur de la non-conformité.
2. Retourner le produit dans son emballage d’origine.
3. L’Auteur prend en charge les frais de retour et d’envoi d’un nouveau produit.

Droit de rétractation (Clients particuliers uniquement )

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, les Tirages d’Art (personnalisés) ne sont pas éligibles au droit de rétractation légal.
Dérogation : L’Auteur accorde un délai de 2 jours calendaires après la commande pour annuler sans justification. Le remboursement sera effectué selon les mêmes modalités que le paiement initial.
Exclusion : Les Clients professionnels ne bénéficient pas de cette dérogation.

6. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

7. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Rennes.

8. Divers

Certificat d’authenticité : Fournis avec chaque Tirage d’Art (version papier).
Facture électronique : Envoyée systématiquement aux professionnels et aux particuliers sur demande.